Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site idovia.fr.
📋 Table des matières
Éditeur du site
Le site internet idovia.fr est édité par :
- Raison sociale
- Idovia
- Forme juridique
- Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
- Dirigeant
- Christophe Rollot — Freelance web
- SIRET
- Création en cours
- Code APE / NAF
- 6201Z — Programmation informatique
- Adresse
- Nancy, 54000, Meurthe-et-Moselle, France
- Téléphone
- +33 6 26 28 77 57
- TVA intracommunautaire
- Non assujetti à la TVA (franchise en base — article 293 B du CGI)
En tant que micro-entreprise, Idovia bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Aucune TVA n'est donc applicable sur les prestations facturées.
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- OVH
- Adresse
- 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
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- www.ovhcloud.com
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Idovia — [Prénom NOM], Nancy (54). Email :
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- Répondre à votre demande de devis ou de contact, assurer le suivi commercial
- Base légale
- Intérêt légitime (prise de contact commerciale) et consentement de l'utilisateur
- Durée de conservation
- 3 ans maximum à compter du dernier contact
- Destinataires
- Idovia uniquement — aucune transmission à des tiers
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