Déclaration d'accessibilité

Établie le 14/09/2026.

IDOVIA s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), dans sa version en vigueur.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site idovia.fr.

État de conformité

idovia.fr est non conforme au RGAA

Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit d'accessibilité selon la méthodologie du RGAA. En l'absence d'une évaluation formelle, le niveau de conformité ne peut être ni affirmé ni mesuré : le site est donc, par défaut, déclaré non conforme, indépendamment des efforts déjà engagés dans sa conception (structure sémantique du contenu, navigation au clavier du menu, attributs d'accessibilité sur les composants interactifs).

Démarche en cours : un audit RGAA sera réalisé afin d'identifier précisément les points de non-conformité et d'établir un plan de correction. Cette déclaration sera mise à jour dès que ces résultats seront disponibles.

Résultats des tests

Aucun audit n'a été réalisé à ce jour. Cette section sera complétée avec le taux de conformité aux critères du RGAA dès qu'un audit aura été effectué.

Contenus non accessibles

N'ayant pas encore réalisé d'audit formel, IDOVIA n'est pas en mesure d'établir à ce stade une liste exhaustive et certifiée des non-conformités du site. Par souci de transparence, les points de vigilance suivants sont d'ores et déjà identifiés et feront l'objet d'une vérification prioritaire :

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14/09/2026. Elle sera mise à jour à l'issue du premier audit RGAA, puis à chaque évolution significative du site ou de son niveau de conformité.

Technologies utilisées

Environnement de test

Aucun test avec des technologies d'assistance (lecteur d'écran, plage braille, etc.) n'a encore été réalisé. Cette section sera complétée après l'audit.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter IDOVIA pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à IDOVIA un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du site, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :